Conseil des PRUD'HOMMES

- Saisine du Conseil des prud’hommes

ou toute autre juridiction

pour les employeurs ou les salariés -


Un accompagnement

devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES

à Tours et autres départements

DEMANDEZ DES CONSEILS
Justice

Prendre un Avocat pour saisir le Conseil des prud’hommes, est-ce obligatoire ?

La procédure pour saisir le Conseil des prud’hommes est de plus en plus complexe. Se rendre seul devant les Juges est possible, mais nous vous conseillons de vous faire accompagner.


Votre Avocat s’occupe de toutes les formalités liées au procès.

Victime d’un licenciement abusif ou en conflit avec votre employeur


Faites valoir vos droits en étant représenté par votre Avocat.


Le CONSEIL DES PRUD’HOMMES peut être saisi de tous les litiges, par exemple en cas de harcèlement ou d'autres fautes.


Cette Juridiction va juger les conflits relatifs au contrat de travail entre salariés et employeurs ou entre plusieurs salariés. Contester une mesure disciplinaire, un licenciement, un désaccord sur les conditions de l’emploi, avec l’aide de votre Avocat.

Constituer un dossier pour le CONSEIL DES PRUD’HOMMES, les pièces à fournir


La décision du CONSEIL DES PRUD’HOMMES se fonde sur des documents fournis par les deux parties. Les preuves présentées au Juge dépendront de la nature de chaque dossier.


Néanmoins, les documents les plus importants qui aident le CONSEIL DES PRUD’HOMMES sont :


  • le contrat de travail ;
  • les bulletins de salaire ;
  • les échanges écrits notamment entre le salarié et l’employeur ;
  • la lettre de convocation à un entretien préalable ;
  • la lettre de licenciement ;
  • l’attestation Pôle emploi ;
  • des témoignages écrits, etc.

(Cette liste n'est pas exhaustive, ni obligatoire après témoignage écrit.)


Prenez contact avec Maître Laurence REGIDOR-MARCONNET pour en savoir davantage.

Nos domaines de compétences


Rupture conventionnelle/Licenciement

SE RENSEIGNER

Droit du travail

DÉCOUVRIR
Share by: