- Saisine du Conseil des prud’hommes
ou toute autre juridiction
pour les employeurs ou les salariés -
La procédure pour saisir le Conseil des prud’hommes est de plus en plus complexe. Se rendre seul devant les Juges est possible, mais nous vous conseillons de vous faire accompagner.
Votre Avocat s’occupe de toutes les formalités liées au procès.
Faites valoir vos droits en étant représenté par votre Avocat.
Le CONSEIL DES PRUD’HOMMES peut être saisi de tous les litiges, par exemple en cas de harcèlement ou d'autres fautes.
Cette Juridiction va juger les conflits relatifs au contrat de travail entre salariés et employeurs ou entre plusieurs salariés. Contester une mesure disciplinaire, un licenciement, un désaccord sur les conditions de l’emploi, avec l’aide de votre Avocat.
La décision du CONSEIL DES PRUD’HOMMES se fonde sur des documents fournis par les deux parties. Les preuves présentées au Juge dépendront de la nature de chaque dossier.
Néanmoins, les documents les plus importants qui aident le CONSEIL DES PRUD’HOMMES sont :
(Cette liste n'est pas exhaustive, ni obligatoire après témoignage écrit.)
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SELARL Laurence REGIDOR-MARCONNET