Vos droits dans une procédure de licenciement

La procédure de licenciement doit être engagée par l'employeur, souhaitant mettre fin au contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, contrat de travail intermittent ou à temps partagé).

Cette procédure étant encadrée par le Code du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier par un ou plusieurs motifs qui le conduit à mettre fin au contrat de son employé.

Les motifs peuvent être différents comme :

• motif personnel : inaptitude médicale, non-atteinte des objectifs, etc. ;
• motif disciplinaire : faute simple, grave ou lourde ;
• motif économique : suppression de poste, réorganisation de l’entreprise, …

Vous souhaitez obtenir des informations pour préserver vos droits durant la procédure de licenciement ? En tant que salarié, vous pouvez fournir des explications ou documents permettant de contester cette mesure de licenciement, votre Avocat pourra répondre à toutes vos questions.

Apporter des solutions à la rupture conventionnelle dans votre entreprise

Vous êtes un employeur et envisagez de vous séparer de l’un de vos salariés ? Agissez dans le respect des règles de fond et de procédure dans le droit du travail en étant assisté d’un Avocat, afin d’éviter une contestation devant le CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

L’employeur et le salarié devant se mettre d’accord sur deux points en cas de rupture conventionnelle :

• La date de rupture du contrat de travail ;
• Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

L’intervention de Maître Laurence REGIDOR-MARCONNET permet la mise en œuvre dépassionnée et confidentielle des négociations afin de convenir d’un accord entre les deux parties.